MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le présent site internet nasstra.fr accessible à l'adresse https://nasstra.fr est édité par :
NASSTRA
SIREN :953 834 140
SIRET : 953 834 140 00030
Forme juridique : EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR07953834140
Numéro RCS : 953 834 140
Capital social : 15 000,00 €
Dirigeant responsable de la publication : NASRAOUI Farouk
Téléphone : 06 58 21 95 05
E-mail : contact@nasstra.fr
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Hostinger
(Hébergeur professionnel – France)
3. Activité du site
Le site nasstra.fr est un site de commerce électronique proposant à la vente des produits et équipements destinés notamment à l'entretien, l'équipement et l'aménagement des piscines.
Les produits proposés à la vente sont destinés aux clients situés en France, sous réserve des éventuelles restrictions indiquées sur le Site.
Les conditions applicables aux commandes et aux ventes sont précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV)accessibles sur le Site.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, images, illustrations, logos, graphismes, vidéos, icônes, éléments sonores, logiciels et, plus généralement, tout contenu présent sur le Site, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de Nasstra ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
5. Responsabilité
La société Nasstra s'efforce de maintenir les informations publiées sur le Site à jour et exactes.
Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent exceptionnellement apparaître. Les informations présentes sur le Site sont susceptibles d'être modifiées sans préavis.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme des produits vendus, du non-respect des instructions du fabricant ou d'une utilisation des informations présentes sur le Site dans des conditions non prévues.
Les dispositions du présent article ne limitent pas les droits et garanties légales dont bénéficie le consommateur.
6. Données personnelles
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles des utilisateurs et clients sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Les traitements de données sont réalisés conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Le Client peut exercer les droits dont il dispose concernant ses données personnelles dans les conditions précisées dans la Politique de confidentialité.
7. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve des conditions légales applicables, des cookies destinés à mesurer l'audience ou à proposer des contenus et publicités personnalisés.
Les informations relatives aux cookies utilisés et aux modalités de gestion du consentement sont disponibles dans la Politique de confidentialité / Politique relative aux cookies accessible sur le Site.
8. Conditions Générales de Vente
Les ventes réalisées sur le Site sont soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles depuis le Site.
Les CGV précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison, de Click & Collect, de rétractation, de garanties et de remboursement.
9. Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
Les éventuels litiges sont traités conformément aux règles de compétence applicables.